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DONNEES PERSONNELLES : RETROSPECTIVE 2017

En 2017, le Forum des Nations Unies sur les Données s'est tenu à Cape Town, en Afrique du Sud, avec comme objectif d'atteindre un large consensus sur la façon d'exploiter les données pour le développement durable. Aussi, un des titres du journal "The Economist" : "La ressource la plus précieuse du monde n'est plus le pétrole, mais les données" a fait l’objet de plusieurs commentaires allant dans le sens de la nécessité d’une mise en place de nouvelles mesures réglementaires pour la gestion des données.
Au demeurant, le Privacy Shield, les accusations de l’Union Européenne aux géants du net d’enfreindre les règles de la concurrence, le projet de Régime Général sur la Protection des Données en Europe ont fait l’essentiel des développements sur les données personnelles en 2017.

PRIVACY SHIELD OU « BOUCLIER DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES »: CLIMAT DE MEFIANCE ENTRE LES ETATS UNIS ET L’EUROPE

Le 12 juillet 2016, la Commission européenne a adopté la décision d'adéquation du "Privacy Shield Union européenne-Etats-Unis", ou "bouclier de protection des données personnelles". Cet accord remplace le "Safe Harbor" et constitue le nouveau cadre légal pour le transfert des données à caractère personnel de l'Union européenne vers les États-Unis.
Cependant, durant toute l’année 2017, en dépit des avancées notées, un climat de méfiance prévaut entre les Etats Unis et l’Europe sur le transfert des données.
En effet, en Janvier 2017, un décret signé par le président des États-Unis Donald Trump atteste que la protection des données n'est pas accordée aux citoyens non-américains. En Europe, le Parlement européen adopte une résolution manifestant son inquiétude sur l'accord Europe-Etats-Unis sur le Privacy Shield. Au demeurant, les régulateurs de l'Union menace de contester juridiquement le pacte UE-États-Unis sur le transfert transfrontalier de données personnelles si leurs préoccupations concernant son fonctionnement et les pratiques de surveillance américaines ne sont pas résolues à l'automne 2018.

L’EUROPE AUX TROUSSES DES GEANTS DU NET POUR ENFREINTE AUX REGLES DE CONCURRENCE

En dépit du Privacy Shield, 2017 a été aussi une année très agitée entre l’Europe et les géants du Net à propos de la gestion des données personnelles. En effet, sur le partage des données d'utilisateurs WhatsApp avec la société mère Facebook, les régulateurs de l'Union Européenne émettent un second avertissement et déclare être en désaccord avec les deux entreprises de réseaux sociaux sur le partage des données. Dans le même sillage, les autorités de l'Union Européenne font pression sur Facebook, Twitter et Google pour modifier leurs conditions d'utilisation afin de les aligner sur le droit de l'Union Européenne.
Pour enfreinte aux règles antitrust de l’Union Européenne, La Commission inflige une amende de 2,42 milliards d'euros à Google. En outre, TalkTalk reçoit une autre amende pour mauvaise prise en charge des données des clients, 10 mois après avoir été sanctionné d'une amende de £ 400,000.

EN EUROPE, LE REGIME GENERAL DE PROTECTION DES DONNEES SUR LA BONNE VOIE EN DEPIT DU BREXIT ET LE MANQUE DE PREPARATION DES ENTREPRISES

Le Parlement européen a adopté en 2016 de nouvelles dispositions concernant la protection des données personnelles. Ce Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) renforcera les droits des citoyens européens et le contrôle sur leurs données personnelles. Il vise également les géants du net comme Facebook, Amazon, Google, Apple, etc., qui collectent et détiennent des données personnelles de millions d’abonnés. Il entrera en vigueur le 25 mai 2018 et s’appliquera à chaque entreprise (TPE, PME, grands groupes) qui collecte de la donnée sur ses clients.
Dans la phase d’implémentation, un guide gratuit pour aider les organismes de bienfaisance à comprendre le Guide Général sur la Protection Des Données et se conformer à la loi a été publié en Europe en 2017.
Au Royaume Uni, en dépit du Brexit, le projet de loi sur la protection des données est publié, confirmant que les lois britanniques reflèteraient largement le Règlement Général sur la Protection des Données (GDPR) de l'Union Européenne.
Au demeurant, selon plusieurs études, les entreprises européennes ne sont pas bien préparées au Règlement Européen sur la Protection des Données (GDPR). En effet, selon une enquête de Gartner, à fin 2018 plus de 50 pour cent des entreprises concernées par le GDPR ne respecteraient pas pleinement ses exigences. D'autre part, Microsoft, les services Web Amazon et Google promettent qu'ils seront prêts pour le GDPR lorsqu'il entrera en vigueur.

Mamadou LO
UN IGF MAG MEMEBER
ICANN fellow Coach

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